S’installer (ou reprendre une activité) en libéral est une étape structurante dans un parcours médical. Au-delà du projet de soins, il faut aussi sécuriser l’équation économique : charges de démarrage, investissement matériel, local, secrétariat, organisation du temps médical… et fiscalité. C’est souvent ce dernier point qui est sous-estimé, alors qu’il peut peser fortement sur les premières années d’exercice.
Pour soutenir l’activité dans certains territoires ruraux, l’État a mis en place un zonage appelé France ruralités revitalisation : les ZFRR et, à un niveau renforcé, les ZFRR+. L’idée est simple : favoriser l’implantation durable d’activités (dont les activités libérales) dans des communes qui cumulent des fragilités démographiques et économiques. Pour un médecin, cela peut se traduire par un avantage concret : des exonérations fiscales temporaires, à condition de respecter des critères précis.
ZFRR / ZFRR+ : de quoi parle-t-on exactement ?
Le classement ZFRR s’applique depuis le 1er juillet 2024 à certaines communes (on parle aussi de communes “bénéficiaires ZFRR”). Un niveau renforcé, ZFRR+, est prévu pour les territoires les plus vulnérables et s’applique à compter du 1er janvier 2025.
Ce qui est important à retenir, c’est que ces zonages ne sont pas des “aides” au sens d’une prime versée. On est plutôt sur une logique de réduction d’impôt, étalée dans le temps, qui peut améliorer la rentabilité d’un projet d’installation ou de reprise, en particulier pendant les années où l’activité se stabilise et où les charges de structure sont les plus sensibles.
Un cabinet médical peut-il être concerné ?
Oui, un cabinet médical fait partie des activités visées dans le dispositif (activité libérale). Mais l’éligibilité dépend d’un point central : il faut être dans une logique de création ou de reprise d’activité au bon moment et au bon endroit.
Les périodes prévues sont les suivantes :
- en ZFRR, pour les créations/reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029,
- en ZFRR+, pour les créations/reprises entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2029.
Autrement dit : si vous êtes en réflexion sur une installation, le zonage peut devenir un critère de choix du territoire… à condition de valider la situation au cas par cas (commune exacte, forme d’exercice, régime fiscal, part d’activité réalisée hors zone, etc.).
Les “vrais” points à vérifier avant de vous projeter
Dans la pratique, on voit souvent des projets très solides sur le plan médical… mais fragilisés par un détail administratif ou fiscal. Pour ZFRR / ZFRR+, 4 vérifications simples permettent d’éviter la plupart des mauvaises surprises :
- La commune (le point de départ)
Vérifiez que la commune est bien classée ZFRR, ZFRR+ (ou “bénéficiaire ZFRR”). Un outil public permet de contrôler rapidement une adresse. - Où vous exercez réellement (et combien hors zone)
En ZFRR, la règle est plus stricte : votre activité doit être implantée dans la zone. Si vous exercez aussi hors zone, la part hors zone ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires. Dans ce cas, l’exonération ne s’applique que sur la part réalisée en zone. En ZFRR+, c’est plus souple, mais l’idée reste la même : plus votre activité est clairement majoritaire dans la zone, plus le dispositif est sécurisé. - Votre régime fiscal (différence ZFRR vs ZFRR+)
En ZFRR, l’exonération sur les bénéfices ne s’applique pas si vous êtes au micro-fiscal. En ZFRR+, elle peut s’appliquer quel que soit le régime, y compris le micro-fiscal.
Résultat : deux projets identiques sur le terrain peuvent avoir une fiscalité différente selon le zonage et votre régime. - La taille de la structure
En ZFRR, il faut employer moins de 11 salariés.
En ZFRR+, les conditions dépendent du type de projet (création ou reprise), avec une référence aux notions de micro-entreprise/PME en création et un seuil < 11 salariés en reprise.
Quels avantages fiscaux, et sur quelle durée ?
Le cœur du dispositif, c’est l’exonération d’impôt sur les bénéfices, limitée dans le temps. Le mécanisme est progressif et pensé pour vous aider surtout au démarrage : 100% d’exonération pendant 5 ans, puis une réintégration progressive avec une imposition à 25% la 6e année, 50% la 7e, et 75% la 8e.
Autre élément à connaître : ces allégements s’inscrivent dans un cadre européen dit “aides de minimis”, avec un plafond total de 300 000 € sur 3 ans (période glissante) au niveau de l’entreprise.
En résumé
Les zones ZFRR et ZFRR+ peuvent constituer un levier financier réel pour un projet libéral, notamment grâce à une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant plusieurs années, avec un retour progressif à l’imposition. Mais l’intérêt concret dépend toujours de votre cas : commune précise, création/reprise, régime fiscal, organisation de l’activité (notamment si vous exercez partiellement hors zone) et possibilités de cumul.
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